Société : A’corps Beauté – Institut et Boutique
Adresse : 83 rue des 4 Églises – 54000 Nancy
Téléphone : 03 54 95 21 20
E-mail : contact@acorpsbeaute.com
SIRET : 85266032300019
ARTICLE 1 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner un article, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux liés au retour.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE RETOUR
Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les conditions suivantes sont strictement respectées :
- Le produit n’a pas été utilisé, ouvert ni détérioré.
- L’article est retourné dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires, notice, échantillons éventuels, etc.).
- Le retour est effectué avec la facture d’achat ou un justificatif de commande.
Attention : Les produits ouverts, testés ou utilisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire.
ARTICLE 3 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux cas suivants :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (ex : soins sur mesure, crème personnalisée IOMA, etc.).
- Fourniture de biens ouvertement personnalisés.
- Fourniture de biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Prestations de services (ex : formations) pleinement exécutées avec l’accord du client.
ARTICLE 4 – PROCÉDURE DE DEMANDE DE RETOUR
Toute demande de retour ou de rétractation doit être préalablement signalée à notre service client par e-mail : contact@acorpsbeaute.com
Vous recevrez alors l’adresse et les modalités de retour. Aucun retour spontané sans accord préalable ne sera accepté.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse indiquée par notre service client.
ARTICLE 5 – FRAIS DE RETOUR
Conformément à l’article L221-23, les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part (ex : produit reçu non conforme à la commande).
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT
Si toutes les conditions sont respectées, A’Corps Beauté procédera au remboursement intégral des sommes versées pour les produits retournés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective desdits produits, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Aucun remboursement ne sera effectué avant la réception effective du produit retourné en parfait état.
ARTICLE 7 – PRODUITS NON REMBOURSABLES
Les articles suivants ne peuvent donner lieu à remboursement ou échange :
- Cartes cadeaux
- Produits soldés ou bénéficiant de promotions exceptionnelles
- Produits personnalisés (ex : crème IOMA sur mesure)
- Formations débutées ou intégralement consommées
- Tout produit ouvert, utilisé ou abîmé après réception
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales mentionnées aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
