Condition Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 14 novembre 2024
Bienvenue sur votre boutique A’Corps Beauté. En accédant à notre site e-commerce et en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement. Veuillez également noter qu’elles sont susceptibles d’être mises à jour, tant en termes de contenu qu’en termes de fonctionnalités ou outils.
Votre e-boutique A’Corps Beauté est hébergée par WooCommerce, plateforme de commerce électronique open-source nous permettant de vous vendre directement vos produits où que vous soyez.
1. Objet
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposé par les centres d’esthétique A’Corps Beauté et conclues uniquement sur le site Internet www.boutique.acorpsbeaute.com aux consommateurs.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur ledit site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet constituent l’offre d’A’Corps Beauté. La Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment ses propositions et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits mis en avant par la Boutique sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage (liste INCI) afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, la Boutique veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids et qualité.
Tarifs
Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande (TVA).
Les offres présentées par la Boutique sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
3. Les Partis
VENDEUR
Les ventes de produits sur le présent site à l’adresse www.boutique.acorpsbeaute.com sont effectuées par la société A’CORPS & BEAUTE (France) immatriculée au registre du commerce et des société de Nancy sous le numéro 852 660 323 et dont le siège social est situé à Nancy 54000 (ci-après ACB).
Adresse électronique : contact@acorpsbeaute.com
CLIENT
ACB propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.boutique.acorpsbeaute.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). ACB ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
4.CGV : Commande et Validation
ACB vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire. Par ailleurs, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande lors de la phase de validation et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône [« COMMANDER »], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (cf : politique de remboursement et retour). Vos articles sont alors préparés pour vous être expédier. ACB se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou rupture de stock définitive. En cas de refus de commande, vous serez notifé.e de la cause du refus et également remboursé.e à hauteur de votre paiement initial.
La commande sera systématiquement confirmée par ACB par l’envoi d’un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées sous la forme d’une facture.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition de sa commande.
ACB recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité d’ACB ne saurait être engagée.
ACB sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande :
- en ce qui concerne les paiements effectués par carte de crédit : dès l’envoi du courrier électronique informant le Client de l’expédition de sa commande
5.CGV : Livraison
Lieu de livraison :
Pour les Produits, ACB livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement. Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de sa commande. La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).
Délais de livraison :
Dans un soucis de qualité et de disponibilités, les transporteurs Mondial Relay et Colissimo assurent le transit de vos produits. Les délais de livraison sont de :
- Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés.
- Mondial Relay : 5 à 7 jours ouvrés.
Veuillez noter que ces délais de livraison sont fournis à titre indicatif et la Boutique A’Corps Beauté ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs. Les modalités de livraison par nos partenaires transporteurs sont disponibles dans la politique d’expédition et de livraison.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre ACB d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ACB ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande, à moins que Melvita ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
- e-mail à l’adresse suivante : contact@acorpsbeaute.com
- lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
A’CORPS BEAUTE
83 rue des 4 Eglises
54000 – NANCY
Lorsque la commande est annulée, ACB remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
6. Rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à ACB sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. ACB procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. ACB pourra différer le remboursement jusqu’à ce que la Boutique ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais de retour restent néanmoins à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
7. CGV : Garantie et Responsabilité
La garantie légale de conformité s’applique à l’ensemble des produits. La boutique A’Corps Beauté ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Melvita est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Propriété Intellectuelle
Veuillez noter que la Boutique A’Corps Beauté est le propriétaire exclusif de l’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo). L’accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive d’ACB. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive d’ACB. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. Données Personnelles
L’utilisation de la Boutique A’Corps Beauté entraîne nécessairement un système de collecte de données digitales (cookies), qui sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont utilisées que pour la gestion de la commande.
VOS AVIS SUR NOS PRODUITS
ACB s’engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : ACB se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, ACB se réserve le droit de modifier la longueur, l’orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d’améliorer la cohérence éditoriale du Site. Les personnes postant un message accordent à ACB pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble des supports ACB dans le monde entier. Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs.
10. CGV : CONTRÔLE DE LA TRANSACTION
Dans le cadre du service de contrôle des commandes, ACB peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de ACB. Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par ACB. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par ACB, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).
11. CGV : Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du client ou de notre siège social.
En conclusion, en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez sans réserve. Merci pour votre confiance et bonne navigation sur notre site.